Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles le Centre National des Œuvres Universitaire et Scolaire (Cnous) met à disposition des utilisateurs le site dna.lescrous.fr, ainsi que les conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent et utilisent ce site.
Le Cnous se réserve le droit de mettre à jour les conditions générales d’accès, d’utilisation et d’exploitation des informations contenues sur le site à tout moment en fonction de l’évolution du contenu du site et des contraintes supplémentaires de protection nécessaires.
Nous vous invitons donc à prendre connaissance de cette page lors de chaque consultation du site.
Cet espace permet la consultation par l’agent
· Ses bulletins de paye ;
· Les synthèses administratives de son dossier RH ;
· Ses parcours de formation.
L’ouverture de l’accès au service est réalisée à la prise de fonction de l’agent.
Le service contient l’historique des bulletins de salaire depuis septembre 2014.
Le droit d’accès et de consultation s’interrompt à la cessation définitive de fonction de l’agent dans son établissement. Au départ de l’agent, il lui est conseillé d’archiver l’ensemble des données sur un espace de stockage personnel de son choix.
Si l’agent change d’établissement (Crous ou Cnous), aucun historique n’est pas repris. Il n’a accès qu’aux données correspondantes à sa nouvelle affectation.
Toutes les données exposées sont totalement sécurisées et accessibles uniquement par l’agent et le service RH dont il dépend .
L’accès au site et l’utilisation du service sont possibles via le réseau internet sur tout support de communication électronique tel que les ordinateurs, tablettes numériques et smartphones. L’accès au site et l’utilisation du service sont gratuits. Ils sont possibles 24h sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve de la survenance d’un cas de force majeure, des pannes éventuelles ou de toute opération de maintenance nécessaire au bon fonctionnement du site. Le Cnous se réserve le droit de modifier, d’interrompre temporairement ou de façon permanente tout ou partie du site, sans préavis.
Le service est accessible par vos données d’identification professionnelles habituelles (identifiant et mot de passe). Il est rappelé que l’agent est responsable de la sécurité et la force de ce mot de passe. Pour toute demande d’information ou de conseil, l’agent doit prendre l’attache du responsable de la sécurité du système d’information (RSSI) de son Crous (ou Cnous) .
Il est rappelé qu’en utilisant le service mis à disposition sur le site dna.lescrous.fr, l’agent s’engage formellement à ne pas utiliser l’identité d’un autre agent en vue d’obtenir des renseignements relatifs à ce dernier.
La loi rend passible d’amende quiconque se rend coupable de fraude ou fausse déclaration, d’escroquerie ou de tentative d’escroquerie, conformément aux articles L.114-13 du code de la sécurité sociale, 313-1 et 313- 3 du code pénal, ainsi que tout intermédiaire qui se rend coupable de l’infraction prévue à l’article L.377-2 du code de la sécurité sociale. Nous vous informons que des contrôles peuvent être effectués à tout moment et que l’institution se réserve le droit d’engager les poursuites pénales appropriées.
Le Cnous et les Crous s’engagent à se conformer au règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil). Il vise à sécuriser et protéger la collecte, le traitement et l’utilisation des données personnelles des personnes physiques.